Passeport Numérique de Produit (DPP) : quelles obligations, quels délais… et comment s’y préparer dès maintenant

Introduction

Le Passeport Numérique de Produit (DPP) n’est plus une idée en discussion. Il est devenu une réalité réglementaire, portée par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal,du règlement pour l’écoconception pour des produits durable (ESPR) et du règlement pour les produits de constructions (RPC, ou CPR en anglais).

Son objectif : centraliser les informations clés sur un produit – performances techniques, environnementales, composition, réparabilité, traçabilité – dans un livrablenumérique, interopérable et accessible à différents niveaux de détail selon les droits des acteurs de la chaîne de valeur.

Dans le secteur de la construction, cette exigence se précise : même si l’obligation formelle n’est pas encore en vigueur, les jalons sont posés, les délais annoncés, et les premiers travaux normatifs bien engagés. Il ne s’agit plus de savoir si le DPP s’appliquera aux produits de construction, mais quand et comment. Et surtout : comment s’y préparer sans attendre.

Un cadre juridique déjà en place

Le DPP s’inscrit dans le règlement ESPR, adopté en juillet 2023, qui vise à améliorer la durabilité des produits mis sur le marché européen. Il s’appliquera à un ensemble de familles de produits, sélectionnées progressivement par la Commission via des actes délégués (Compléments réglementaire officiel). À ce jour, les premiers secteurs ciblés sont : les batteries, textiles, produits électroniques, puis les produits de construction.

Parallèlement, la révision du règlement CPR (Produits de Construction), prévoit explicitement qu’une grande partie des produits de construction doivent être accompagnés d’un DPP. Le DPP, qui incluera la déclaration de performances et de conformité (DoPC) est la suite de la déclaration de performances (DoP) actuelle.

Le DPP ne sera pas imposé d’un seul coup à l’ensemble des industriels. Chaque famille de produits fera l’objet d’un acte délégué spécifique, définissant :

  • la date d’application,
  • le contenu attendu dans le passeport,
  • les rôles et responsabilités des différents acteurs économiques.

Le choix entre les différentes options concernant le système de gestion du DPP (registre centralisé/décentralisé : qui hébergera les DPP) sera précisé par un complément réglementaire officiel. Il devra permettre à la fois une traçabilité technique, une interopérabilité des données et un accès différencié selon le profil de l’utilisateur (client, autorité, réparateur, organisme de contrôle…).

Depuis la publication du RPC révisé fin 2024, les premières normes harmonisées, apportant les précisions pratiques pour la mise en conformité, sont attendues pour fin 2025, en vue, selon les catégories de produits concernées, d’une obligation de fournir les premières DoPC dès 2026 et d’une obligation du DPP pouvant s’appliquer dès 2028, l’application du DPP restant volontaire entre-temps.

Cependant, le cycle de vie des produits, les délais de mise en conformité et les attentes du marché justifient une préparation en amont.

📘 Le cadre juridique du DPP, les familles de produits concernées, ainsi que les échéances clés sont développés dans le chapitre 2 du livre blanc : Obligations et calendrier du DPP pour les fabricants du bâtiment.

👉 Pour aller plus loin sur les fondements du DPP dans le cadre du RPC, voir le chapitre X du RPC 2024/2011 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R3110#:~:text=au présent paragraphe.-,CHAPITRE X,-PASSEPORT NUMÉRIQUE DE).

Qui est concerné, et à quelles conditions ?

Tous les opérateurs économiques sont potentiellement concernés : fabricants, importateurs, distributeurs… dès lors qu’ils mettent sur le marché des produits relevant du périmètre défini par les textes européens.

Dans les faits, cela signifie qu’à chaque produit soumis à obligation, les fabricants devront produire un Passeport Numérique structuré selon un format encore en cours de définition. Ce passeport devra être associé à un identifiant numérique unique, mis à jour tout au long du cycle de vie du produit, et surtout, reposer sur des données fiables : traçables, cohérentes avec les performances annoncées, et conformes aux normes harmonisées du secteur.

Ce n’est donc pas juste une case à cocher dans un formulaire. Le DPP implique une transformation profonde de la manière dont la donnée du produit est gérée, mise à jour, partagée. Cela mobilise des équipes aux profils variés : les responsables techniques, les référents qualité, les personnes en charge des démarches RSE, mais aussi les équipes marketing ou informatiques. En clair : c’est toute l’organisation qui est concernée.

Un fabricant qui aura préparé ses données pourra répondre plus vite, plus précisément, et gagner en crédibilité.

Comment s’y mettre concrètement, sans attendre que ça tombe d’en haut

On le voit : les grandes lignes du DPP sont posées, les textes arrivent. Mais côté fabricant, personne ne va vous livrer une feuille de route sur mesure. Pourtant, attendre que tout soit ficelé pour commencer, c’est prendre le risque de devoir tout faire dans l’urgence, avec les tensions que cela implique.

Sur le terrain, ceux qui s’en sortent le mieux ont souvent commencé très simplement. Pas besoin de logiciel flambant neuf ni de comité de pilotage XXL. Le premier réflexe, c’est d’ouvrir les placards. Où sont stockées les infos produit ? Dans un tableur ? Un dossier partagé ? Des fiches techniques ? Une notice ? Une base RSE ? Peu importe l’outil : l’important, c’est de rendre visible ce qui existe déjà.

Vient ensuite le choix d’une gamme produit. Inutile de vouloir tout faire d’un coup. Mieux vaut prendre une famille que l’on connaît bien, avec des données un minimum structurées, et se poser une seule question : qu’est-ce qu’il me manquerait pour en faire un “mini passeport” numérique ?

Ce travail ne peut pas être mené seul. Ce qui bloque souvent, ce n’est pas la technique, mais le cloisonnement. Les infos sont là, mais elles dorment dans les silos : au marketing, à la qualité, au bureau d’études, chez les achats. Une réunion bien cadrée permet souvent de tout débloquer.

Autre point clé : penser les données comme un dictionnaire, pas comme une brochure. Ce qui compte, c’est d’avoir des informations claires, bien classées, réutilisables. Ce n’est pas le moment de copier-coller des PDF. Les dictionnaires et référentiels de données standardisés offrent une base solide, sans forcément tout révolutionner.

Mais il faut aussi se poser une vraie question d’organisation : qui et comment seront gérées ces données dans la durée ? Un DPP n’est pas un fichier qu’on remplit une fois pour toutes. C’est une photographie du produit à sa mise sur le marché, tout en restant un processus vivant susceptible d’évoluer. Sans responsable clairement désigné, la conformité risque de ne pas tenir dans le temps.

C’est là que des partenaires comme BIM&CO peuvent vraiment faire la différence. Non pas en vendant une solution de plus, mais en apportant une méthode, un accompagnement concret et déjà éprouvé : structurer les données, les rendre interopérables, organiser leur gouvernance. Sans complexifier ce qui peut rester simple.

👉 Pour des repères plus techniques (formats, identifiants, architecture), : chapitre 5 du livre blanc : Obligations et calendrier du DPP pour les fabricants du bâtiment.